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Dernière mise à jour le 22 octobre 2025
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Définitions clés
Les termes ci-dessous ont une signification spécifique sur ce site.
- ‘Site’ : toute page ou ressource rattachée à fironaxoriva.sbs, gérée par notre équipe éditoriale.
- ‘Utilisateur’ : toute personne visitant ou interagissant avec notre site ou nos services numériques.
- ‘Contenu’ : informations, textes, photos, vidéos, outils et visuels publiés sur fironaxoriva.sbs.
- ‘Services’ : ensemble des fonctionnalités offertes sur le site.
Utilisation du site et services
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Responsabilités de l’utilisateur
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- Fournir des données exactes lors de toute inscription ou interaction
- Respecter les droits de propriété intellectuelle du site
- Ne pas diffuser de contenus illicites, offensants ou trompeurs
- Veiller à la sécurité de ses accès confidentiels
Utilisations interdites
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- Exploitation de failles techniques ou tentatives de piratage
- Collecte non autorisée d’informations personnelles d’autres utilisateurs
- Diffusion de messages publicitaires non sollicités
- Utilisation de robots ou outils d’extraction automatisée
- Publication de contenus diffamatoires, haineux ou non conformes à la loi
Propriété intellectuelle du contenu
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Contenus soumis par l’utilisateur
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Indemnisation
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Règlement des litiges et médiation
En cas de désaccord, une procédure amiable doit être privilégiée.
Arbitrage
Tout litige non résolu pourra être porté devant un arbitre indépendant selon les modalités prévues par la loi française.
L’arbitrage constitue une option supplémentaire et non obligatoire.
Règlement en ligne des litiges
La plateforme européenne de règlement en ligne offre un service de médiation pour les consommateurs.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Seul le droit français s’applique. Tout litige sera examiné par les tribunaux compétents de Paris.
Résiliation
L’accès à certaines fonctionnalités peut être suspendu ou résilié sans préavis en cas de manquement aux conditions d’utilisation.
Modifications
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Validité des clauses
Si une clause devenait nulle, les autres dispositions resteraient applicables.
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Adresse e-mail: content@fironaxoriva.sbs
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Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 22 octobre 2025
Version: 1.0